📜 Mentions légales & Politique de confidentialité

📋 Sommaire

1. Éditeur du site

Le site Argent & Semences est édité par :

• Association « NÉS POUR BRILLER »
• Déclaration n° W773006981
• Siège social : France
• Email de contact : contact@argent-semences.fr

Responsable de publication : L'enseignant responsable de la formation, joignable via la messagerie interne ou par email.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann — BP 80157 — 59100 Roubaix — France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site : www.ovh.com

Les serveurs d'hébergement sont situés en France (Union Européenne), garantissant le respect du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, documents pédagogiques, structure, code source) est la propriété exclusive de l'Association « NÉS POUR BRILLER » ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'Association « NÉS POUR BRILLER », joignable à l'adresse : contact@argent-semences.fr.

4.2. Données collectées

Lors de votre inscription et de votre utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

4.3. Base légale

• Exécution du contrat (inscription, accès à la formation)
• Consentement (communication, cookie thème)
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)

4.4. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de la formation + 3 ans
• Logs de sécurité : 12 mois
• Notes et réponses : jusqu'à la suppression du compte (sur demande)
• Données de contact : supprimées à la clôture du compte

4.5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont accessibles uniquement :

• À vous-même (via votre espace personnel)
• À l'enseignant responsable de la formation (suivi pédagogique)
• À l'hébergeur OVH (stockage des données)

Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• 🔒 Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) — toutes les communications sont chiffrées
• 🔑 Hashage des mots de passe — algorithme bcrypt (irréversible)
• 🛡️ Protection CSRF — tokens sur tous les formulaires
• 🚫 Anti-bruteforce — 5 tentatives max par IP sur 15 minutes
• 📋 Logs de sécurité — toutes les actions sensibles sont enregistrées
• 🔐 Sessions sécurisées — cookies HttpOnly, SameSite=Lax
• 💾 Sauvegardes régulières — base de données OVH

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — consulter toutes vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — supprimer votre compte
• Droit à la limitation — restreindre le traitement
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données :

• 📧 Email : contact@argent-semences.fr
• ✉️ Messagerie interne : accessible après connexion
• 📮 Formulaire de contact : cliquez ici